APRÈS ART. 2	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°191
présenté par
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, M. Cattin, M. Lurton, M. Rémi Delatte, M. Minot, M. Viala, M. Vialay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 311‑7 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le livret scolaire unique de la scolarité obligatoire est instauré de la maternelle au collège. Les modalités de mise en oeuvre du présent alinéa sont définies par décret. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le décret n° 2015‑1929 du 31‑12‑2015, le livret scolaire unique de l’école et du collège est un outil simple et précis pour rendre compte aux parents des acquis et des progrès de leurs enfants. Ce livret est accessible en ligne afin que parents et élèves puissent en prendre connaissance lorsqu’ils le souhaitent. L’application nationale de saisie des bilans, simple et ergonomique, est commune aux enseignants du premier et du second degré, du public et du privé.
Dans son article 2, le projet de loi pour une école de confiance prévoit d’abaisser l’âge de l’obligation d’instruction à trois ans.
Il semble nécessaire d’intégrer la période de la maternelle dans le livret scolaire unique afin d’avoir une vision complète de l’évolution de la scolarité de l’enfance.
En outre, cela permettra d’affirmer l’importance pédagogique de l’école maternelle dans le système éducatif français, comme cela est voulu dans le projet de loi.
Enfin, ce livret pourrait permettre de mesurer niveau des élèves en français et mathématiques afin d’accompagner au mieux les élèves qui en ont besoin et de disposer d’une base statistique fiable.