APRÈS ART. PREMIER	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, M. Cattin, M. Lurton, M. Rémi Delatte, M. Minot, M. Viala, M. Vialay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Forissier, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La seconde phrase de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « de préférence dans les classes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour redonner confiance en l’école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République.
Avec la mise en place des lois Ferry rendant l’enseignement primaire gratuit et obligatoire jusqu’à 13 ans (1881‑1882), les communes ont reçu l’obligation de se doter d’une école publique laïque.
Aujourd’hui, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain.
Les comportements communautaristes, les atteintes à l’autorité, les manifestations du rejet de la République s’y multiplient.
L’apprentissage de l’histoire de la Nation, des symboles de la République et des textes fondateurs de la démocratie moderne est fondamental pour la formation de citoyens libres et éclairés. Il fait partie des programmes d’enseignement dès l’école.
Or, l’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française et au sentiment européen.
C’est pourquoi, des mesures à la fois symboliques et fortes s’imposent.
Cet amendement propose de préciser les modalités de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation : la Déclaration du 26 août 1789 ne doit pas simplement être « afficher à l’intérieur des locaux la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de manière visible et dans des endroits accessibles » mais de préférence dans toutes les classes.
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 est une référence constitutionnelle pour la France depuis 1946. Elle a vocation universelle. Elle contient les droits fondamentaux dont chaque citoyen peut se prémunir. C’est un objet d’étude incontournable pour les élèves.
S’assurer que les affiches disposées dans chaque salle de classe permettraient aux écoliers et collégiens de s’imprégner des valeurs de ce texte fondateur.