ART. 2	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en Commission qui n’est juridiquement pas utile.