APRÈS ART. PREMIER	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instaurer par la loi, une tenue uniforme en laissant la liberté à chaque établissement de le choisir. En effet, sur les règlements intérieurs le permettent déjà, cette disposition n’est pas appliquée ou trop peu. Les avantages de cette proposition sont multiples car elle participe à faire de l’école un lieu de transmission des savoirs qui a aussi besoin d’ordre, d’autorité et de confiance.
En choisissant une tenue commune, nous préservons l’école de certaines discriminations et de tensions sociales pour en faire un véritable lieu d’égalité, de transmission et d’intégration où l’élève se sent appartenir à une seule communauté, la communauté éducative.
Enfin, l’uniforme s’oppose aux tensions communautaristes en étant l’expression de la laïcité puisqu’il s’applique à tous dans les mêmes conditions qu’elles que soient les convictions religieuses, notamment.