ART. 5	N°202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°202
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 5
Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« après les mots : « la famille » sont insérés les mots : « ou les personnes responsables de l’enfant » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa remplace la famille par les personnes responsables de l’enfant. Or si juridiquement cette modification s’entend, elle remet un peu plus en cause la notion même de famille et son éviction de notre système juridique.