APRÈS ART. 24	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les évolutions possibles de leur statut et de leur formation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pérennisation des auxiliaires de vie scolaire ainsi que des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap est un enjeu majeur pour notre pays et source d’angoisse pour les familles. Or aujourd’hui leur situation est précaire. Pourtant, ces enfants ont besoin de stabilité et d’un accompagnement dans la durée. Ainsi il est demandé au Gouvernement d’agir et de mener une réflexion de fond sur ce sujet afin de répondre aux attentes des familles. L’argument écartant cette proposition au motif qu’elle serait satisfaite par des mesures qui ont déjà été prises n’est pas acceptable car infondé au regard de ce qu’expriment les parents dans nos territoires.