ART. 14	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Vatin, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Dive, M. Abad, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Descoeur, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Viala, M. Vialay et M. Masson
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« à condition d’être formés pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que l’école de la République puisse accompagner des parcours scolaires de qualité pour tous ses élèves, notamment et surtout ceux qui se trouvent en situation de handicap, avec des réponses ajustées et adaptées aux besoins éducatifs particuliers, il me semble nécessaire de subordonner la délivrance de l’autorisation d’exercer des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation à la condition de détention par les assistants d’éducation d’une qualification les rendant aptes à exercer de telles responsabilités. 
En effet le volet handicap de la formation des personnels se voyant progressivement confier des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation n’est pas précisé dans le texte.
Cet amendement vise donc à assurer aux parents d’enfants présentant un handicap et aujourd’hui admis en IME que l’école de la République, désormais dite inclusive, leur donnera les mêmes garanties d’un enseignement adapté au handicap que celui qui est aujourd’hui dispensé dans établissement spécialisés.