APRÈS ART. 5 QUATER	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Bournazel, Mme Auconie, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, Mme Sage, M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Christophe et Mme Descamps
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale