APRÈS ART. 5 QUATER	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°233
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 321‑4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces aménagements appropriés ainsi que les mesures d’enrichissement et d’approfondissement dans les domaines de grande réussite et d’accélération du parcours scolaire sont déterminés pour ces élèves dans le cadre d’un plan d’aménagement approprié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réussite d’un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des aménagements particuliers de son parcours scolaire tels que les prévoit le code de l’Éducation dans son article L. 321‑4. Cet article L 321‑4 issu de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École de 2007, dispose que « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités » et que « la scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. ».
Toutefois la mise en œuvre de cet article, régie par une circulaire du 17 octobre 2007, prévoyant « un ensemble de mesures coordonnées aux niveaux académique et départemental » et souligne la nécessité d’« efforts importants en matière d’information et de formation en direction des personnels du premier et du second degré », est effectuée de manière totalement diverse par les recteurs d’académie. Si certaines académies ont pris toutes les mesures nécessaires, d’autre accusent un vrai retard en la matière.
C’est pourquoi, l’intervention du législateur est indispensable afin d’uniformiser les pratiques, d’assurer un standard élevé de la prise en charge des enfants précoces, et donner une portée réelle et nationale au troisième alinéa de l’article L 321‑4 du code de l’éducation.
Le présent amendement vise à permettre la mise en œuvre d’un Plan d’Aménagement Approprié visant à tenir compte des besoins et des attentes des élèves intellectuellement précoces ou manifestants des aptitudes particulières.