APRÈS ART. 24	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Goulet, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Cariou, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Kerbarh, M. Simian, M. Da Silva, Mme Bono-Vandorme, M. Larsonneur, Mme Jacqueline Maquet, M. Fugit, M. Claireaux et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût que pourrait engendrer la systématisation, par département, de la création d’établissements publics locaux d’enseignement international.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à favoriser l’éclosion d’établissements publics locaux d’enseignement international dans chaque département. Pour ce faire, il est nécessaire d’évaluer le coût de cette systématisation.
Il est important de garantir les savoirs fondamentaux pour tous, partout sur le territoire, permettant d’offrir les mêmes chances à tous les enfants de pouvoir choisir l’option internationale au bac. Il est donc important que de tels établissements voient le jour dans tous les départements, permettant ainsi l’égalité d’accès à ce service public pour tous les élèves désireux de choisir cet apprentissage. Cependant, les budgets sont contraints, d’où cette demande d’évaluation de son coût.