APRÈS ART. 6	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Lurton, M. Masson, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann et M. Teissier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’article L. 212‑8 du code de l’éducation, après la deuxième occurrence du mot : « commune », sont insérés les mots : « ou ne bénéficiant pas d’un enseignement en langues régionales dans leur commune de résidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que les enfants ne bénéficiant pas d’un enseignement en langues régionales dans leur commune de résidence puissent être pris en charge financièrement dans un établissement scolaire d’une autre commune, par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.