ART. 9	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°251
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il établit un rapport sur l’accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnant des élèves en situation de handicap dans le cadre de l’école inclusive en milieu ordinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article acte la suppression du Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) et son remplacement par un nouveau « Conseil d’évaluation de l’école » (CEE).
Le nouveau Conseil d’évaluation de l’école sera lui aussi placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale et chargé d’évaluer « en toute indépendance » l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Il pourra formuler des recommandations qui seront rendues publiques comme ses rapports et avis.
En une décennie, le nombre d’élèves porteurs de handicap a triplé passant de 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017. Ces enfants sont une richesse pour notre pays, et leur inclusion dans la société constitue tant une obligation morale qu’un défi. Afin de favoriser l’inclusion de ces élèves en milieu ordinaire, le ministère de l’Éducation nationale a déployé plusieurs dispositifs, tels que l’accompagnement des élèves par un personnel dédié où chaque établissement scolaire a donc vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Aussi, cet amendement propose, à travers ce nouveau conseil d’évaluation de l’école, la rédaction annuelle d’un rapport sur l’inclusion des élèves en situation de handicap afin de dresser un bilan sur l’accompagnement de ces élèves comme base pour formuler si nécessaire toute recommandation d’amélioration.