ART. 9	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il établit un rapport sur le harcèlement scolaire considérant le fait de harceler un élève au sein d’un établissement scolaire par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie scolaire se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article acte la suppression du Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) et son remplacement par un nouveau « Conseil d’évaluation de l’école » (CEE).
Le nouveau Conseil d’évaluation de l’école sera lui aussi placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale et chargé d’évaluer « en toute indépendance » l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Il pourra formuler des recommandations qui seront rendues publiques comme ses rapports et avis.
Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année. Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire : nous devons réagir.
Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés. Cette réalité insoutenable ne doit pas avoir sa place au sein de l’école de la République.
C’est parce qu’une école de la confiance ne peut se penser sans lutte contre le harcèlement scolaire que ce présent amendement propose, à travers ce nouveau conseil d’évaluation de l’école, la rédaction annuelle d’un rapport sur le harcèlement scolaire comme base pour formuler si nécessaire toute recommandation d’amélioration en prenant en compte le caractère protéiforme que revêtent les agressions. Celles-ci sont de plus en plus présentes en ligne par l’intermédiaire des réseaux sociaux notamment. Il s’agit donc de cibler les atteintes perpétrées à l’encontre d’un camarade issu du même établissement scolaire.