ART. 25	N°265 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°265 (Rect)
présenté par
Mme Ali, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Maud Petit, Mme Ramassamy, Mme Bareigts, Mme Bassire, M. Gérard, Mme Sage et Mme Bergé
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 1, supprimer les références :
«  8 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 concerne la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat. Les autorités administratives que nous avons auditionnées dans le cadre de la délégation à l’outre-mer considèrent qu’elles seront prêtes à appliquer la réforme dès la rentrée de septembre 2019. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de prévoir une entrée en vigueur différée pour cet article.