APRÈS ART. PREMIER	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , et d’inclusion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 111‑1 dispose des principes généraux de l’éducation, tournés vers l’élève, pour sa réussite et l’égalité des chances de chacun.
Dans un tel contexte, et alors que le projet de loi qui nous est ici proposé ambitionne une élévation du niveau général des élèves et une justice sociale, il est a noté que ce texte, comme la loi actuelle, ne traitent pas de l’inclusion des élèves en situation de handicap.
Pourtant, leur inclusion est la condition nécessaire de la mise en place d’une véritable égalité des chances.
Aussi, le présent amendement vise à inscrire l’inclusion comme principe général de l’éducation.