ART. 9	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il établit si nécessaire des recommandations sur l’accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le cadre de l’école inclusive en milieu ordinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement, par la voie de la Secrétaire d’État chargée des personnes en situation de handicap, a annoncé comme priorité du quinquennat l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Cette inclusion doit être possible à tous les niveaux et quel que soit l’âge de la personne en situation de handicap. Elle passe ainsi par l’accès à l’école, au même titre que tous les enfants de leur âge.
Pour permettre cette inclusion, certains enfants nécessitent un accompagnement qui se doit d’être effectif et de qualité.
Aussi, cet amendement propose que le nouveau conseil d’évaluation de l’école s’intéresse à cet accompagnement en évalue l’effectivité et propose des recommandations afin que les AVS et les AESH dispoent véritablement des moyens nécessaire à la réussite des élèves en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire.