ART. 5	N°280 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°280 (2ème Rect)
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 5
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« délai »,
insérer les mots :
« dans lequel elles doivent fournir leurs explications ou améliorer la situation et ».
II. – En conséquence, à la même phase, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de donner tout son sens au deuxième contrôle prévu par l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, il apparaît important de donner au responsable de l’enfant auquel l’instruction est dispensé au domicile les moyens de mettre en œuvre l’amélioration demandée.
Aussi, le présent amendement vise à réintroduire cette possibilité qui existait dans la précédente version de l’article.