APRÈS ART. 6	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Lurton, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Straumann, Mme Meunier, M. Masson, Mme Levy, Mme Poletti, M. Rolland, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert et M. Door
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots :
« , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 312‑10 du code de l’éducation reconnaît l’enseignement bilingue en langue française et en langue régionale sans toutefois reconnaitre explicitement l’enseignement bilingue dit « immersif ».
Aussi, le présent amendement vise à préciser cette spécificité.