ART. 2	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°286
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, »
les mots :
« résidant sur le territoire français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de clarification rédactionnelle.