ART. 5	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°287
présenté par
Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10, après le mot :
« insuffisants »,
insérer les mots :
« au regard du droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131‑1‑1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour but de préciser que l’enseignement dispensé doit être conforme au droit à l’enfant à l’instruction tels que définis à l’article L 131‑1‑1 du code de l’éducation.