APRÈS ART. 5 QUATER	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-4 du code de l’éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : «  à travers la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative ou d’un plan d’accompagnement personnalisé, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les troubles « dys » ( dyslexie, dyspraxie et dysphasie) font partie des troubles handicap « cognitifs » que constituent les troubles des apprentissages et touchent entre 6 à 8 % de la population.
Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre d’un Projet d’accompagnement Personnalisé visant à tenir compte de la majorité des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans un cadre légal, ou d’un programme Personnalisé de Réussite éducative afin d’éviter l’échec scolaire, l’illettrisme, le décrochage scolaire des nombreux élèves souffrant d’un ou plusieurs troubles « dys ».