ART. 8	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°293
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 8
 
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces travaux peuvent également se dérouler dans un établissement dispensant un enseignement adapté à destination des élèves en situation de handicap cognitif ou mental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental, à certains établissements d’ouvrir des classes pour accueillir des jeunes adolescents en situation de handicap cognitif ou mental.
En effet, ces élèves ont l’âge d’être dans le second degré, mais leur handicap cognitif ou mental nécessite des adaptations au niveau de leur scolarité,   adaptations importantes qui nécessitent très souvent un enseignement pluridisciplinaire avec un accompagnement médico-social.
En IME la scolarité n’est pas à temps plein et mène souvent à l’emploi adapté protégé.
Dans ces classes, ces jeunes bénéficient d’un emploi du temps complet et sont accompagnés vers des formations professionnelles ou qualifiantes voir une insertion professionnelle en milieu ordinaire.
Ces expérimentations évitent les ruptures de parcours qui ont lieu généralement à la fin du primaire ou du collège. Pour rappel à la sortie des ULIS collèges ou du primaire ces jeunes se retrouvent souvent sans solution.
C’est un parcours intégré à l’éducation nationale qui est rendu ici possible, cela peut être d’ailleurs « un sas » à durée limitée, pour permettre à ces jeunes de prendre le temps de grandir avec leur handicap et de leur proposer, quand ils sont prêts, un retour dans un ULIS classique du secondaire ou une formation qui leur convient. Ainsi, le CAP fait partie de ces formations ouvertes sans limite d’âge et donc accessible à ces jeunes.