ART. 2	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Reiss, M. Jacob, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la disposition du projet de loi qui fixe l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans
Pour le Groupe les Républicains, en voulant fixer l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement considère que :
L’État est incapable d’offrir une politique de la petite enfance cohérente et ambitieuse permettant à de jeunes enfants de s’épanouir et une politique familiale offrant un réel soutien aux familles
Les familles sont incapables d’éduquer leur enfant de trois ans
L’École est incapable d’offrir un enseignement de qualité à l’âge de six ans permettant de compenser, le cas échéant, les éventuels retards de certains enfants
Les députés du groupe les Républicains ne peuvent se résoudre à accepter une telle vision. Il faut du courage et de la confiance. Du courage politique pour proposer une politique familiale et préscolaire ambitieuses et de la confiance tant dans les familles qui sont le socle de notre pays que dans l’Ecole et les personnels enseignants qui effectuent un travail formidable pour peu qu’on leur fixe des objectifs clairs et qu’on leur donne des moyens suffisants.
 Par ailleurs, l’allongement de la durée de l’instruction n’est pas synonyme de réussite.
 À titre d’exemple : l’âge obligatoire est de 6 ans en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en Irlande ou bien encore en Norvège. Le Royaume-Uni a fait le choix de faire commencer la scolarité plus tôt. Les enfants sont ainsi obligés de se rendre en classe dès 5 ans en Ecosse, au pays de Galles et Angleterre, et même dès 4 ans pour l’Irlande du Nord qui fait figure d’exception.
 Certains pays ont également fait le choix de faire commencer la scolarité obligatoire plus tard. C’est notamment le cas de l’Estonie, où la scolarité est obligatoire à partir de 7 ans et qui est classée à la troisième place du classement PISA.
 Tous ces pays devancent la France au classement PISA de 2015.
 La formation initiale et continue des enseignants reste la pierre angulaire de toutes les réformes de l’éducation. Le titre II du projet de loi procède à une modification refonte des « ESPE » qui deviendront dorénavant les « INSPE ». Néanmoins, force est de constater que le texte reste muet quant à la nature de la formation qui sera dispensée au sein de ces nouveaux instituts. Il est donc, en l’état, impossible de savoir quelles seront les conséquences de ce changement.
 Dans les pays scandinaves si la scolarisation n’est pas obligatoire avant 6 ans, des objectifs pédagogiques sont fixés pour les crèches.
 La formation ne s’arrête pas simplement aux professeurs des écoles, elle doit concerner aussi les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) qui sont des fonctionnaires territoriaux chargés d’assister les enseignants dans les classes maternelles. Leur statut n’est pas, non plus, abordé par le PJL.
 Les pays « bon élèves » se caractérisent par une collaboration poussée entre l’accueil préscolaire et l’école. Il est important de noter que le but ne doit pas être de faire rentrer les élèves dans un « moule scolaire » dès le plus jeune âge. Les pédagogies utilisées entre la maternelle et le primaire sont très différentes et ne doivent pas être mélangées. Cependant, le travail au sein des équipes sur un « continuum » cohérent entre elles permet un meilleur accueil de l’enfant et facilite son intégration dans l’école primaire. Mais rien de tout cela n’apparaît dans le texte.
 D’une manière générale, la question du taux d’encadrement n’est pas non plus traitée par le texte, pourtant il s’agit-là d’un point essentiel dans la prise en charge des enfants et en particulier des enfants en bas âge.
 L’une des questions soulevées par le passage à trois ans de la scolarité obligatoire est aussi celle de la prise en charge concrète des enfants. C’est une question qui peut paraître triviale mais à 3 ans un enfant n’est pas forcément « propre », comment donc s’assurer que les écoles bénéficieront des moyens techniques et humains pour les prendre en charge le cas échéant ?
 Par ailleurs, les parents bénéficiaient jusqu’à présent d’une certaine liberté et d’une certaine souplesse leur permettant de ne mettre leurs enfants à l’école qu’une partie du temps, cela leur permettait aussi de garder un équilibre en fonction de la maturité de leur enfant.
 L’ensemble de ces considérations permet de douter de l’outil choisi par le ministre. Si un focus sur l’école maternelle est une solution intéressante celui-ci ne doit pas se faire par une simple baisse de l’âge de l’instruction obligatoire mais par des moyens accrus dédiés à une meilleure formation des personnels et à un meilleur encadrement.