ART. 5	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°297
présenté par
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reitzer, M. Reynès, M. Saddier, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer un juste contrôle de l’instruction dispensée par les familles.
Si cet article prévoit un décret en Conseil d’État afin de pouvoir garder une certaine proportionnalité des sanctions, il pose tout même un problème de principe.
Le code de l’éducation dispose dans son article L. 122‑1‑1 que le socle commun que doit pouvoir acquérir chaque élève comprend, entre autres :
- la maîtrise de la langue française
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté
- la pratique d’au moins une langue vivante étrangère
- la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
Prévoir que des inspecteurs de l’éducation nationale pourront dorénavant aller vérifier si des familles dispensent à des enfants de 3 ans une instruction leur permettant d’acquérir ce socle parait disproportionné. En effet, la pédagogie appliquée envers un enfant de 3 ans est basée sur un apprentissage ludique lui permettant d’ouvrir sa curiosité, de s’ouvrir petit à petit aux autres et de s’éveiller à la pédagogie qu’il va rencontrer en primaire pour lui inculquer des savoirs.
Par ailleurs, on peut considérer que les parents ont droit à la liberté dans l’instruction de leurs enfants à cet âge-là sans avoir nécessairement à procéder à des déclarations préalables.
Si le groupe les Républicains reconnait l’importance d’une législation permettant de démanteler les écoles de fait et notamment celles à tendance salafiste, cette possibilité ne doit pas se faire au détriment de la liberté des familles dans le cadre particulier de l’enseignement en bas âge.