ART. 4	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Kuster, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala, M. Bazin, M. Ferrara et M. Saddier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, après le mot :
« commune »,
insérer les mots :
« ou intercommunalité exerçant la compétence scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser que les ressources en question seront attribuées directement à la collectivité ayant la charge de la scolarisation : soit la commune, qui peut assumer directement la compétence ou la confier à un syndicat intercommunal, soit à l’intercommunalité qui peut s’être vu délégué la compétence par la commune.