ART. 6	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme, Mme Vanceunebrock, Mme Bagarry, M. Kerlogot, Mme De Temmerman, Mme Granjus et M. Martin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« , à l’exception des entrées en sections maternelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de répondre à l’objectif de mixité sociale de la création des EPLEI, quand un EPLEI met en place des sections internationales et/ou bilingues dès la maternelle, aucune vérification de niveau de langue ne saurait être effectuée.