ART. 3	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Door, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut et M. Forissier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 tire les conséquences de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire posé à l’article 2 sur l’ensemble des dispositions législatives du code de l’éducation.
Cette disposition symbolique de l’article 2 pose un certain nombre de questions.
Il est prévu de créer 800 postes d’enseignant pour permettre à la mesure de voir le jour à la rentrée 2019. Comment seront-ils répartis ? N’y-a-t-il pas danger de surcharger davantage les classes de maternelles ? D’autant qu’à la rentrée dernière, le nombre moyen d’élèves par classe était déjà de 25,5 alors que la moyenne européenne est à 13.
Certains redoutent aussi que soit utilisé le « vivier » des enseignants prévus pour les remplacements afin de limiter les créations de postes.N’y-a-t-il pas le risque d’enlever des postes dans les zones rurales ?
Cette disposition peut se montrer totalement contreproductive particulièrement en Outre-Mer où seulement 70 % des enfants de 3 ans sont inscrits en maternelle. Sans véritable investissement et avec l’arrivée en classe des 30 % restants, les conditions seront telles qu’elles perturberont l’apprentissage à défaut de le favoriser.
L’école obligatoire dès 3 ans remet également en lumière la question des emplois aidés. Pour exister, les classes d’écoles maternelles ont en effet aussi besoin d’agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (Atsem).Ils ont pour mission d’assister le personnel enseignant dans l’accueil et la surveillance des élèves, ainsi que dans l’animation des séances ou des activités diverses.
Aussi il convient de supprimer cet article.