APRÈS ART. 6 QUATER	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Bony et M. Leclerc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 QUATER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 212‑3 du code de l’éducation, après la seconde occurrence du mot : « montagne », sont insérés les mots : « ou des communes pouvant bénéficier de la dotation instituée à l’article L. 2334‑32 du code général des collectivités territoriales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Force est de constater que les écoles du premier degré connaissant des problèmes de fermetures de classes notamment dans les zones rurales. Cette situation condamne un peu plus ces territoires à une désertification définitive alors qu’il faudrait les redynamiser.
Ces mesures sont contraires à la charte sur l’organisation de l’offre des services publics en milieu rural, signée en juin 2006.
Cet amendement vise à assouplir les critères d’ouverture et de fermeture d’une classe en REPR en établissant un nombre minimal d’élèves différencié entre les écoles qu’elles soient rurales ou urbaines.