ART. 5	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« délai »,
insérer les mots :
« dans lequel elles doivent fournir leurs explications ou améliorer la situation et ».
II. – En conséquence, à la même phase, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut conserver une possibilité d’apporter une amélioration de l’instruction dispensée, suite à un contrôle jugé insuffisant. La précédente itération du texte précisait ce qu’un parent pouvait faire pour améliorer une situation d’instruction entre deux contrôles en prévoyant un délai bénéficiant aux parents afin qu’ils puissent fournir une explication. Cette mention doit être conservée. Les modifications d’instruction que le parent peut apporter entre les deux contrôles doivent être prises en compte.