ART. 2	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de 3 ans pose plusieurs problèmes. Ce n’est pas pour rien qu’aucun de nos pays voisins n’a instauré un enseignement obligatoire à temps plein à 3 ans.
Elle est un frein à la liberté des parents, qui sont responsables de leurs enfants et sont donc à même de savoir ce qui leur convient le mieux, selon leur âge et leur degré de fatigue. Les parents connaissent leurs enfants.
Pour les enfants, la scolarisation obligatoire implique de se soumettre à des règles d’assiduité qui n’étaient jusqu’ici en vigueur qu’à partir du CP. Ainsi, les horaires de classes sont contraignants alors qu’à l’heure actuelle beaucoup de parents choisissent de ne mettre leurs enfants à l’école que le matin, la première année voire aussi la deuxième année de maternelle afin de leur éviter une fatigue évidente.
D’autre part, cette scolarisation obligatoire dès 3 ans demandera plus d’encadrement, en particulier l’après-midi, alors que les effectifs d’enseignants sont souvent insuffisants en maternelle avec des effectifs avoisinant ou dépassant les 30 élèves, ce qui est déjà beaucoup, sans parler des places manquantes à Mayotte et en Guyane.
C’est pourquoi, dans l’intérêt de l’enfant, cet amendement vous propose de ne rendre la scolarité des enfants obligatoire qu’à partir de 5 ans.