APRÈS ART. 5 QUATER	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Deflesselles, M. Dive, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, M. Masson, M. Nury, M. Pradié, M. Ramadier, M. Reda et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale