ART. PREMIER	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le présent article, qui institue selon nous un devoir d’exemplarité renforcé à l’égard des professeur·e·s, et ce dans une indétermination inquiétante. En effet, il est possible que cet article permette la mise en oeuvre d’une nouvelle forme de sanction disciplinaire, dès lors qu’un·e professeur·e aurait pu, selon sa hiérarchie, altérer le lien de confiance entre les élèves et leur famille et l’éducation nationale. Ce renforcement du droit de réserve, pourtant bien déterminé et suffisant, nous semble aller à l’encontre des droits et libertés des professeur·e·s, qui doivent pouvoir apporter leur expertise et faire part de leurs expériences de terrain, même négatives, sans pour autant être inquiétés.
Si le ministère désirait, au contraire, démontrer la confiance qu’il place dans ses agents, la formulation nous semble pour le moins maladroite et curieuse.