APRÈS ART. 24	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions possibles du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, afin d’améliorer notamment leur formation et de permettre la pérennisation de cet accompagnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auxiliaires de vie scolaire ainsi que les personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap sont actuellement recrutés sur des contrats précaires et à temps partiel. Ils ne disposent pas de véritable formation et de perspectives d’évolution de carrière. Cela constitue un obstacle majeur pour un accompagnement pérenne et professionnel de ces élèves et pour la mise en place d’une école inclusive.
Force est de constater que de nombreux enfants en situation de handicap n’ont pas pu bénéficier d’un accompagnant à la rentrée 2018‑2019.
Le présent amendement vise donc à ce qu’un rapport soit remis au Parlement, afin qu’un véritable débat puisse s’instaurer sur la pérennisation et la professionnalisation de l’accompagnement destiné aux élèves en situation de handicap.