ART. 2	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Aucune autorité ne peut faire échec à cette obligation, même en invoquant une absence de résidence permanente des enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation de scolarisation ne pèse pas que sur les parents, mais aussi sur les institutions publiques et notamment les collectivités territoriales qui doivent tout mettre en oeuvre pour s’assurer que les enfants présents sur leur territoire reçoivent l’instruction obligatoire prescrite par la loi.
Or, certaines communes arguent de l’absence de domicile permanent des enfants pour refuser leur inscription dans les écoles de leurs communes. C’est le cas pour plusieurs enfants résidant à Chilly-Mazarin qui se sont vus refuser leur inscription dans l’école par le maire de la Commune, parce qu’ils et elles résident dans un hôtel géré par le Samu social. C’est le cas aussi de nombreux enfants Rroms de notre territoire.
Il ne nous semble donc pas superflu, au moment où il est question de l’école de la confiance, de rappeler avec vigueur les obligations de toutes les parties, y compris les Communes.