APRÈS ART. PREMIER	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°333
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 131‑11 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑11‑1. – L’État s’assure de la continuité territoriale du service public de l’éducation, pour permettre aux familles et aux élèves d’avoir des temps de transport limité. Un décret en Conseil d’État détermine les critères acceptables de l’offre de scolarisation de proximité. À défaut de remplir ces critères, l’État doit justifier de l’impossibilité matérielle d’offrir un tel service et proposer des alternatives les moins contraignantes possibles aux familles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer de l’existence d’un maillage suffisant d’écoles pour assurer l’accueil des enfants. Depuis 2007, une école a fermé par jour.
C’est tout un équilibre qui se joue, notamment dans les zones rurales, qui sont désertées par les services publics les plus essentiels, et peinent dès lors à attirer une population jeune et en âge d’avoir des enfants. Cette situation a créé, pour un objectif purement comptable qui ne se préoccupe pas de l’écosystème ainsi impacté, un réel sentiment d’injustice dans les zones rurales métropolitaines et d’Outre mer.