ART. PREMIER	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« en veillant à respecter scrupuleusement leur devoir de neutralité prévu à l’article 30 de la même loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Obligation faite aux fonctionnaires et tout particulièrement aux enseignants, le devoir de neutralité n’est pas toujours respecté au sein des établissements scolaires. Il ne signifie pas que les personnels de la communauté éducative doivent se dépouiller de ce qu’ils sont ou ne pas avoir d’activités politiques et associatives en dehors de leur temps de travail, mais bien que cela ne doit pas interférer avec l’enseignement qu’ils prodiguent à leurs classes ou dans le cadre des activités périscolaires et parascolaires encadrées par le personnel éducatif. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de rappeler l’importance de ce principe dans une loi portant sur la confiance que se doivent parents, élèves et personnels éducatifs.