APRÈS ART. PREMIER	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée :
1° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 312‑9‑2 est supprimée ;
2° Il est ajouté un article L. 312‑9‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑9‑3. – La culture d’origine n’oriente pas le choix d’enseignement linguistique suivi par l’élève. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE), dispositif qui a remplacé les enseignements (ELCO) mais sans en changer l’esprit Conséquence directe d’une directive européenne de 1977 qui dispose que « les États membres prennent […] les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l’enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d’origine en faveur des enfants », la création des ELCO n’était pas à l’origine destinée à alimenter la narration communautariste. En effet, ce programme devait d’abord concerner les enfants se déplaçant avec leurs parents dans le cadre d’une immigration de travail au sein de l’Union européenne. Les enseignants sont formés et rémunérés par ces États étrangers (soit européens comme l’Espagne ou l’Italie, soit nord-africains, soit asiatique) comme la Turquie, mais contrôlés par l’Académie où ils enseignent. De nos jours, le programme concerne pourtant des élèves possédant pour la plupart la nationalité française, l’ultra-majorité d’entre eux apprenant par ce biais l’arabe (57.145) ou le turc (16.555). D’après l’étude du HCI remise au Premier ministre au second semestre 2013, la part des élèves concernées aurait progressé de 16 % en cinq ans.
Dans un rapport confidentiel de 2012, le Haut Conseil à l’Intégration alertait sur les dérives des ELCO : « Susceptibles de renforcer les références communautaires, les ELCO peuvent conduire au communautarisme. Certains interlocuteurs craignent même que les ELCO deviennent des catéchismes islamiques ». Loin d’être un fantasme de quelques esprits réactionnaires, le fait que les ELCO servent de vecteur de l’islamisation et de la communautarisation des élèves d’origine maghrébine ou turque, est une réalité. Ces professeurs formés à l’étranger transmettent aussi aux élèves le sentiment national d’un autre pays, de même que des discours religieux, parfois hostiles à notre mode de vie. On peut bien se demander pourquoi la France continue de financer les ELCO qui forment des esprits animés par un patriotisme étranger, les élèves concernés étant des immigrés destinés à vivre en France, et non à séjourner temporairement, comme c’était le cas autrefois.
Les EILE qui ont pris la suite posent les mêmes questions.