ART. 9	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Brenier, M. Vatin, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Minot, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Straumann, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Aubert, M. Schellenberger et M. Forissier
------------
ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« ainsi que sur l’inclusion des élèves en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque établissement scolaire a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Les lycées professionnels accueillent aussi des élèves en situation de handicap.
C’est pourquoi il est indispensable que le rapport remis par le Gouvernement par rapport à la situation des lycées professionnels prenne aussi en compte l’inclusion des élèves en situation de handicap, afin que la représentation nationale puisse avoir connaissance de l’évolution de cette inclusion et savoir si des progrès doivent être apportés.