APRÈS ART. 1ER BIS	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°351
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer la division et l’intitulé suivants:
Chapitre Ier bis
Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l’égalité
Article XXX
Le quatrième alinéa de l’article L. 331‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Afin d’assurer l’égalité entre les élèves et le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d’examens terminaux et de la validation des acquis de l’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une disposition prise par l’actuel gouvernement, aggravant les mesures prises par les gouvernements précédents, concernant la possibilité de prendre en compte le contrôle continu dans la délivrance des examens nationaux.
La prise en compte des résultats obtenus par contrôle continu pose selon nous deux difficultés majeures : l’absence d’anonymat des candidats·e·s d’une part, qui peuvent être soumis·e·s aux appréciations que portent sur elles et eux leurs professeurs, et la dénaturation des résultats obtenus dans les équipes pédagogiques des différentes écoles, qui vont avoir tendance à augmenter les résultats de leurs élèves, par réponse au jeu concurrentiel que le gouvernement est en train de mettre en oeuvre entre les établissements.