ART. 2	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°356
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La scolarisation obligatoire est actuellement fixée à l’âge de six ans.
Le projet de loi prévoit l’abaissement de l’âge obligatoire pour l’instruction à trois ans.
Cette disposition ne semble pas pertinente puisque l’écrasante majorité des enfants âgés de trois ans sont bien scolarisés.
En effet c’est seulement une infime part d’une classe d’âge qui n’est actuellement pas scolarisée, correspondant à 19 740 enfants dont une partie non négligeable est en situation d’handicap et ne peuvent être scolarisés en raison d’un déficit d’auxiliaires de vie dans les écoles.
En conséquent cette disposition ne présente pas d’intérêt en particulier, d’autant plus qu’elle n’aborde pas véritablement la nécessité d’accueillir les élèves indépendamment de leurs situations d’handicap.
Il est en revanche pertinent de prévoir l’âge obligatoire pour l’instruction à cinq ans, correspondant ainsi à l’âge où en pratique la quasi totalité des enfants sont effectivement scolarisés.