ART. 9	N°362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°362
présenté par
Mme Kuster, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Bonnivard, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Verchère, Mme Trastour-Isnart, M. Bony et M. Masson
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« personnalités »,
insérer le mot :
« indépendantes ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi contient une idée intéressante : l’évaluation. Mais pour que celle-ci soit pleinement opérante, il faut que le conseil en charge soit autant que possible indépendant du pouvoir politique et administratif. Sans quoi l’on risque de se priver de réflexions et de propositions innovantes, mais surtout de critiques constructives, et de basculer dans l’autoévaluation. Cet amendement vise à s’assurer que les 6 personnalités choisies par le ministre soient indépendantes et à supprimer la présence au sein du conseil des 4 représentants du ministre de l’Education nationale. Un conseil de 10 personnalités parfaitement libres est la plus sûre garantie d’une évaluation utile et performante.