APRÈS ART. 5 QUATER	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°364
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Vercamer et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale