ART. 23	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°366
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à préserver la référence à l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles privées sous contrat.
En effet l’alinéa en question tend à supprimer la référence faite à un alinéa qui sera amené à disparaître par le biais de l’actuel projet de loi.
Cette disposition est incohérente en ce qu’elle ne permet plus explicitement d’assurer une possibilité d’accueil dans les écoles privées associées à l’État par contrat aux enfants de moins de 3 ans.
Pour assurer cet accueil dans les mêmes conditions il est donc nécessaire de préserver la référence à l’article L. 113‑1.