ART. 5	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°369
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver la liberté pédagogique des familles qui ont fait le choix d’instruire elles-mêmes leurs enfants. L’article 5 introduit un régime de contrôle sans équivalent, y compris au sein de l’enseignement privé hors contrat, qui paraît disproportionné et partant attentatoire à la liberté pédagogique des familles. L’objectif n’est pas ici d’empêcher tout contrôle de l’État, mais plutôt de s’en tenir à la stricte application du décret n° 2016‑1452 du 28 octobre 2016 qui se situe au point d’équilibre entre le respect des familles et l’indispensable contrôle de la bonne acquisition des savoirs fondamentaux.