ART. 17	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des dispositions concernant une réorganisation des services académiques à l’échelle des nouvelles régions. Or, il est nécessaire que les rectorats actuels conservent leurs prérogatives et périmètres d’intervention afin de maintenir une proximité des centres décisionnels qui tienne compte des besoins des territoires et des problématiques de terrain.
Cette disposition du présent article est contraire à ce qui avait été annoncé dans le cadre de la loi NOTRe et de la fusion des régions, à savoir que les centres décisionnels, concernant l’éducation, seraient maintenus au niveau des anciennes régions. Cette pourquoi cet amendement propose de la supprimer.