AVANT ART. 6	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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AVANT L’ARTICLE 6, insérer la division et l’intitulé suivants:
Chapitre Ier A
Pour une confiance renouvelée dans l’école sans dérive sécuritaire
Article XXX
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. – Le service public de l’éducation s’assure de la sérénité des conditions d’accueil des élèves. Aucune fouille, aucun système de détection des métaux ne peut être institué à l’entrée des établissements scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons interdire les portiques de sécurité et la vidéosurveillance dans les établissements scolaires. Ces dispositifs constitueraient une atteinte grave aux droits des élèves. Ces derniers ne doivent pas être considérés comme des suspects potentiels mais bien comme de futur·e·s citoyen·ne·s libres.
L’Education Nationale a besoin de moyens humains supplémentaires : enseignantes, éducateurs, personnels administratifs, surveillants… Au lieu de ça, le gouvernement a annoncé la suppression de milliers de postes de fonctionnaires. L’argent prévu pour financer ces installations, très coûteuses, pourrait être utilisé à d’autres fins.
De plus, les syndicats et professionnels du milieu éducatif soulèvent de nombreux problèmes : perte de temps des élèves, évaluée à une heure environ, qui doivent franchir le portique un par un, et dangerosité du dispositif, qui concentre et fixe les élèves à l’extérieur de l’établissement, alors qu’ils seraient plus en sécurité à l’intérieur.
Nous considérons que ces dispositifs liberticides n’ont pas leur place au sein d’établissements scolaires.