ART. 8	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Alauzet, M. Thiébaut, M. Da Silva, M. Masséglia, M. Kerlogot, Mme Romeiro Dias, M. Besson-Moreau, Mme Valérie Petit, Mme Janvier, M. Claireaux, Mme Genetet, M. Martin, M. Perrot, Mme Bagarry, Mme Do et Mme Vidal
------------
ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« la coopération avec des acteurs locaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du projet de loi porte sur les modifications des conditions d’expérimentation pour les écoles et établissements scolaires.
Le projet précise par ailleurs les conditions dans lesquelles des travaux de recherche peuvent être menés en milieu scolaire : il étend leur champ d’intervention potentiel en autorisant leur organisation dans les écoles et les établissements privés sous contrat et enrichit la liste des domaines d’expérimentations de deux nouveaux domaines, les horaires d’enseignement et les procédures d’orientation.
Cet amendement vise donc à insérer dans le code de l’éducation la notion de « coopération avec des acteurs locaux », qui implique un élargissement des compétences du chef d’établissement qui, dans un objectif d’optimisation et de mutualisation des locaux de l’établissement, pourrait se voir autorisé la possibilité d’ouvrir ses locaux en dehors des heures d’enseignement, afin d’y accueillir divers acteurs locaux (associations de parents d’élèves, associations culturelles, artistiques...).
Cet amendement vise donc à rendre les établissements plus ouverts dans les territoires, et notamment dans les territoires ruraux, avec la mise en place d’une organisation externe à l’éducation nationale ; l’objectif principal étant de faire vivre l’établissement, notamment en dehors de heures d’enseignement et durant les semaines vacantes (16 semaines par an)
Dans ce cadre de mutualisation, les différents acteurs ayant accès aux locaux de l’établissement pourraient y poursuivre et développer leurs activités.