ART. 8	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°399
présenté par
Mme Genevard, M. Bazin, Mme Levy, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Reda, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Brun, M. Dive, M. Vialay, M. Viala, M. Breton, Mme Kuster, M. Verchère, M. Teissier, M. Reiss, M. Masson, M. Boucard, M. Abad, Mme Le Grip, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Aubert, M. de la Verpillière, M. de Ganay et Mme Bonnivard
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III – Dans les établissements ayant conclu un contrat mentionné à l’article L. 442‑12, et sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques accordée dans les conditions du II, l’établissement peut développer une expérimentation pédagogique permettant l’adaptation du rythme auquel sont traités les enseignements des deuxième et troisième cycles pour tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de rendre possible ;
- dans le cadre du dispositif d’expérimentation prévu par l’article 8 du projet de loi,
- sur autorisation des autorités académiques,
- et dans les établissements privés du premier degré sous contrat simple,
l’adaptation du rythme auquel sont traités les enseignements des cycles 2 et 3 pour tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés.