APRÈS ART. 24	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°400
présenté par
Mme Brenier, M. Reda, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Ramassamy, M. Ramadier, M. Breton, M. Vialay, Mme Kuster, M. Viala, M. Masson, M. Boucard, M. Abad, M. Lurton, Mme Bonnivard et M. Perrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport après la première année de travail du conseil d’évaluation de l’école, afin d’en mesurer les résultats, les avancées et l’amélioration de la coordination des différents acteurs internes de l’évaluation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un nouveau conseil d’évaluation de l’école, qui a pour objectif d’intégrer en partie les attributions actuelles du Conseil national d’évaluation du système scolaire. Il entraînera également plusieurs changements au sein de l’organisation et au niveau des dispositifs d’évaluation et de contrôle. Il paraît donc primordial que le Gouvernement puisse transmettre un rapport qui déterminera les travaux de l’année, les améliorations ou les difficultés que ce nouveau conseil aura apportées ou rencontrées, afin d’en évaluer la légitimité et l’utilité.