APRÈS ART. PREMIER	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°403
présenté par
Mme Brenier, M. Reda, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Boucard, M. Breton, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Viala, M. Vialay, M. Masson, Mme Bonnivard et M. Perrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les élus, locaux ou nationaux, peuvent participer aux cours d’instruction civique du deuxième cycle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les programmes d’instruction civique ont été développés récemment et concernent les élèves dès la classe du CP, il serait intéressant d’impliquer les élus dans cette éducation. Le rôle des élus, leurs responsabilités, le fonctionnement des institutions, peuvent et doivent être transmis aux futurs citoyens. Etant donné que les programmes et l’organisation du système scolaire dépendent avant tout du Ministère de l’éducation nationale, il est seulement envisagé ici de proposer cette implication sous la forme du bénévolat.